CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Date de dernière mise à jour 24.08.2016

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site Internet maoniartiste.com

  • par Marlène Regazzoni, artiste plasticienne dont les coordonnées sont mentionnées à la rubrique MENTIONS LÉGALES du site, désignée aussi par «vendeur» ou «maoniartiste.com» ou “nous”
  • de ses propres œuvres, créations, variantes numériques ou reproductions, désignées également par «produit» ou “article”
  • aux personnes physiques ou morales désignées aussi par «client» ou «utilisateur» ou “vous” du site maoniartiste.com.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de maoniartste.com.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons donc de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

maoniartste.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Marlène REGAZZONI, jusqu’au paiement complet du prix.

ATTENTION :

dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur la boutique en ligne sur ce même site Internet : maoniartiste.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une demande de prise en compte au plus tard au moment de la validation de votre commande.

maoniartiste.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet maoniartiste.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par Paypal ou carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPAL.

Le débit de la carte est effectué une fois votre commande validée. 

Pour les règlements par chèque (France métropolitaine), vous disposez de 3 jours pour régler la commande,  les créations sont envoyées une fois votre règlement réceptionné.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans un délai de 8 jours après votre demande de retour avec les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, certificat d’authenticité, etc.) accompagnés d’un exemplaire de la commande.

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le(s) produit(s) à cette occasion est de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge excepté si la commande livrée ne correspond pas à la livraison.

En cas d’exercice du droit de rétractation, maoniartiste.com procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours après la réception de votre retour et validation de celui-ci via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom et à l’adresse de facturation du client ayant passé la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ;
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Tant qu’ils sont visibles sur le site maoniartiste.com, nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, à noter qu’il s’agit de 1 seul produit lorsqu’il s’agit d’une oeuvre originale.
En cas d’indisponibilité de produit après passation et validation de votre commande, nous vous en informerons par courriel. Votre commande sera automatiquement remboursée.

En outre, le site Internet maoniartiste.com, eu égard à la typologie des produits vendus, n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent maoniartiste.com se réserve le droit de refuser les commandes de produits identiques.

Article 8 – Livraison

Les expéditions se font du mardi au vendredi matin inclus.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, les délais de livraisons sont ceux de nos prestataires-partenaires : la poste ou transporteur spécialisé selon la typologie de produit et son format.

Dans le cas d’une livraison de laposte.fr avec suivi, colissimo ou chronopost, le N° de dossier vous sera transmis pour que vous puissiez suivre l’acheminement de votre livraison.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison précisé par les services des partenaires prévus.

En aucun cas, maoniartiste.com ne peut être tenu responsable des retards de livraison

  • effectués par les services tiers utilisés,
  • dus à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous

Les lettres-paquets-colis partent de chez maoniarte.com en excellent état.

Il est de votre responsabilité d’accepter ou de refuser un paquet colis à son arrivée.

En cas de dégât apparent du paquet-colis livré, même minime, celui-ci devra être ouvert en présence du livreur auprès duquel vous devrez consigner les réserves éventuelles sur le bon de livraison si vous décidez de garder le colis.
Si toutefois, le livreur refuse d’assister à l’ouverture du colis, celui-ci devra être refusé.

Le non respect de cette procédure supprime vos droits au renvoi et remboursement des produits commandés.

Article 9 – Garantie

Toutes les œuvres originales et uniques de Maoni artiste achetées sur maoniartiste.com bénéficient d’un certificat d’authenticité signé de la main de l’artiste ; celui ci vaut attestation et reconnaissance de l’authenticité de l’oeuvre.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné et remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel ou voie postale dans le délai de 14 jours après la livraison.

Les créations doivent nous être retournées dans l’état dans lequel vous les avez reçues avec l’ensemble des éléments fournis (accessoires, emballage, certificat, etc…).

Les frais de retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé ou sur présentation des justificatifs s’ils sont spécifiques (transporteur…) ; ces derniers auront été préalablement définis d’un commun accord.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de maoniartiste.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, maoniartiste.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de maoniartiste.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation de l’hébergement du site, du fournisseur d’accès, du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle (rappel)

Tous les éléments du site maoniartiste.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marlène REGAZZONI. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Il est entendu que l’artiste demeure, dans tous les cas de figure, entièrement et inconditionnellement titulaire de tous les droits d’auteur des produits vendus sauf contrat explicite régissant la cession de droits.

Article 13 – Données personnelles

Maoniartiste.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en vous adressant par courriel sur la page CONTACT de maoniartiste.com.